Politique de confidentialité
Politique de confidentialité MotoTradingB2B
1) Responsable du traitement
- Responsable: AD Servizi Automotive S.r.l.
- Siège social: Viale Battista Bardanzellu 77n
- TVA / Code fiscal: IT16871591000
- E‑mail de contact confidentialité: adserviziautomotive@gmail.com
- PEC (le cas échéant): adserviziautomotive@legalmail.it
- Site et domaines couverts par le présent avis: mototradingb2b.com et sous-domaines
2) Catégories de données traitées
- Données d’identification et de contact: nom, prénom, e‑mail, téléphone, rôle/fonction, société, établissement, TVA/code fiscal (si personne physique ou entreprise individuelle).
- Données de navigation: adresses IP, journaux, identifiants de l’appareil, URL et horodatage, user agent, provenance/référent (collectés automatiquement via des systèmes informatiques).
- Données collectées via formulaires: message libre, intérêts commerciaux, pays, type de revendeur.
- Données pour l’authentification/espace réservé (si actif): identifiants, journaux d’accès, événements de sécurité.
- Cookies et technologies similaires: voir Politique de cookies.
- Données pour newsletter/communications commerciales (si activées): préférences, interactions (ouvertures/clics) sous forme agrégée.
3) Finalités et bases juridiques (art. 6 RGPD)
| Finalité | Base juridique | Détails |
|---|---|---|
| Gestion des demandes via formulaire de contact et phase précontractuelle B2B |
art. 6(1)(b) – exécution de mesures précontractuelles | Réponse aux demandes, envoi de devis, qualification des revendeurs. |
| Exécution des obligations administratives/comptables | art. 6(1)(c) – obligation légale | Facturation, enregistrements fiscaux, conformité réglementaire. |
| Sécurité du site et prévention des abus | art. 6(1)(f) – intérêt légitime | Journalisation technique, atténuation bot/DDOS, antifraude; intérêts du Responsable équilibrés avec les droits des personnes concernées. |
| Statistiques agrégées sur le trafic/l’usage du site | art. 6(1)(f) (si analytics avec IP anonymisée et configurations équivalentes à des cookies techniques) ou art. 6(1)(a) – consentement (pour des analytics non anonymisés ou de tiers) |
Voir la Politique de cookies pour les conditions et préférences. |
| Marketing direct B2B (e‑mails vers des contacts professionnels) | art. 6(1)(f) (intérêt légitime, avec opt‑out simple) ou art. 6(1)(a) (si le consentement est requis) |
Limité aux communications sur des produits/services connexes; désinscription toujours possible. |
| Newsletter (si activée) | art. 6(1)(a) – consentement | Inscription volontaire; révocation à tout moment. |
| Protection juridictionnelle | art. 6(1)(f) | Constatation, exercice ou défense d’un droit en justice ou hors procédure. |
Catégories particulières de données au sens de l’art. 9 RGPD non demandées ni traitées. Aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques n’est effectuée (art. 22 RGPD), à l’exception de fonctions techniques de sécurité/antifraude non significatives.
4) Nature de la fourniture
- Obligatoire pour les données nécessaires à la gestion des demandes, au respect des obligations légales et à la sécurité: l’absence de fourniture empêche la prestation du service.
- Facultatif pour les finalités fondées sur le consentement (p. ex. cookies non techniques, newsletter, profilage publicitaire): l’absence de consentement n’affecte pas la navigation essentielle.
5) Destinataires / catégories de destinataires (art. 13.1(e), 28–29 RGPD)
- Personnes internes dûment autorisées et formées.
- Sous-traitants (art. 28): prestataires d’hébergement/CDN, maintenance IT, e‑mailing/newsletter, CRM, analytics et anti‑abus (ex.: [hébergeur UE], [Google Ireland Limited pour les services Google activés], etc.).
- Autres destinataires: consultants (fiscal/juridique), autorités et organismes publics pour des obligations ou demandes légales.
- La liste à jour des sous‑traitants est disponible sur demande à l’adresse indiquée au point 1.
6) Transferts hors EEE (Chapitre V RGPD)
Les données sont principalement traitées dans l’UE/EEE. Lorsque certains prestataires impliquent des transferts vers des pays tiers (ex.: États‑Unis) :
- si le destinataire adhère à un mécanisme d’adéquation (ex.: EU–U.S. Data Privacy Framework pour les entités certifiées), le transfert repose sur celui‑ci ;
- à défaut, des Clauses Contractuelles Types (CCT) sont utilisées et, si nécessaire, des mesures techniques/organisationnelles supplémentaires sont appliquées, après une évaluation d’impact sur le transfert.
Des précisions sont disponibles dans la Politique de cookies et sur demande.
7) Durées de conservation (art. 13.2(a))
- Contacts commerciaux/B2B : jusqu’à 24 mois après le dernier contact pertinent, sauf opposition ;
- Documents administratifs/comptables : 10 ans (obligation légale) ;
- Sécurité/Journaux : 6–12 mois sauf événements de sécurité ;
- Newsletter/marketing fondé sur le consentement : jusqu’au retrait ;
- Cookies : selon les durées indiquées dans la Politique de cookies (et les préférences de l’utilisateur). Les délais peuvent être prolongés en cas de contentieux ou de demandes des autorités.
8) Droits des personnes concernées (art. 15–22 RGPD)
Les personnes concernées disposent des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition au traitement pour des raisons tenant à leur situation particulière (pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime) et de retrait du consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur.
Exercice des droits : en écrivant à adserviziautomotive@gmail.com
Réclamation auprès de l’autorité de contrôle : Garante per la Protezione dei Dati Personali (www.garanteprivacy.it).
Recours juridictionnels : restent réservés.
9) Sécurité (art. 32 RGPD)
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées au risque sont adoptées : chiffrement en transit (HTTPS), durcissement et supervision du serveur, contrôle d’accès et politique du moindre privilège, journaux, sauvegardes, correctifs de sécurité, évaluations des prestataires, minimisation des données et conservation limitée.
10) Modifications du présent avis
Le présent avis peut être mis à jour pour des ajustements juridiques/techniques. Les modifications substantielles seront communiquées par un avis sur le site. La date de mise à jour sera indiquée en bas.